C’est un fait, il est aujourd’hui difficile, voire impossible d’obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture. Or, les étrangers doivent impérativement en obtenir un pour obtenir un titre de séjour. C’est un motif parmi d’autres pour justifier une prise de rendez-vous à la préfecture. Voici la procédure à suivre pour la prise de rendez-vous en préfecture de Versailles.
Plan de l'article
Prise de rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture
La prise de RDV préfecture de Versailles se fait aisément. Il suffit de se connecter sur rendez-vous-prefecture.fr et choisir la « Préfecture de Versailles ». La prochaine étape consiste à sélectionner pour quelle démarche administrative le rendez-vous est pris. L’intéressé termine par renseigner ses coordonnées. Il recevra ensuite une alerte qui informe de la prise de rendez-vous pour le jour choisi. Pour augmenter les chances de succès, il est souvent nécessaire de tenter plusieurs fois à des horaires différents.
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Lors des tentatives, il est recommandé de rafraîchir la page via la touche F5. Il se peut que de nouvelles plages horaires apparaissent. En cas de tentatives infructueuses, mieux vaut faire des captures d’écrans qui vont servir de pièces dans le dossier en vue d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Bon à savoir : La capture d’écran doit monter l’adresse URL du site, la date et l’heure de la capture d’écran et le fait qu’aucun rendez-vous n’était disponible.
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Prise de rendez-vous par mail
Il s’agit d’une alternative à la prise de rendez-vous en ligne, notamment pour les motifs de titre de séjour. Pour cela, il suffit d’envoyer un email au service « étrangers » de la préfecture de Versailles. L’envoi de cet email doit montrer que l’intéressé a déjà tenté de prendre un rendez-vous en ligne mais n’a pas abouti. Il est recommandé d’envoyer un email une fois par jour sur plusieurs semaines pour augmenter les chances d’obtenir le RDV.
Les mentions suivantes doivent être présentes dans l’email : le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de l’intéressé, son adresse mail et postale, l’objet de la demande, les tentatives infructueuses motivées par les captures d’écran et la demande d’un autre rendez-vous.
Se rendre directement à l’accueil de la préfecture de Versailles ou de la sous-préfecture
Bien que les prises de rendez-vous se fassent directement en ligne, il peut être judicieux de se rendre directement auprès de la préfecture. Pour cette procédure, il peut s’avérer intéressant de s’y rendre avec une personne qui pourra attester du refus de l’agent préfectoral de délivrer un rendez-vous.
Que faire en cas de plusieurs prises de rendez-vous infructueuses ?
En cas de plusieurs tentatives infructueuses en prise de rendez-vous, il est possible de saisir le tribunal administratif. Pour cela, il est conseillé de se rapprocher d’un avocat pour qu’il diligente un recours appelé référé mesure-utile.
Il s’agit d’une procédure d’urgence qui permet la saisine du juge administratif pour lui demander de prendre toutes les mesures utiles, avant même que l’administration ne prenne une décision. Dans cette optique, la décision du juge administratif contraint la préfecture à donner un rendez-vous à l’intéressé sous peine de sanction. Généralement, le juge se prononce sous 15 à 30 jours.
Dans le cadre de ce recours, l’avocat doit justifier l’urgence. Généralement, le référé-mesure est pris dans le cadre d’une demande d’obtention d’un titre de séjour ou de son renouvellement. C’est à l’avocat de démontrer qu’il est impossible de prendre rendez-vous auprès de la préfecture. Pour cela, il s’appuie sur les preuves des démarches infructueuses de l’intéressé. Cela démontre au juge que la demande est à caractère utile et nécessaire. Enfin, l’avocat démontre également que la demande est sérieuse et raisonnable.
